Article 21 : L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association depuis au moins six mois, à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée (par affichage, mail ou courrier), et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée se réunit tous les ans, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Son ordre du jour est fixé par le comité directeur, son bureau est celui du comité directeur.
Les membres actifs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs y assistent avec une voix consultative.
Ne disposent d’une voix élective à cette assemblée que les membres du Comité Directeur ainsi que le (les) représentant(s) de chacune des sections en activité, en fonction du nombre de voix dont elles disposent. Ce(s) représentant(s) est (sont) désigné(s), au sein du bureau de la section, pour une Assemblée Générale. Sa représentation lui donne le droit d’élire les membres du Comité Directeur présentés à l’assemblée générale. Il(s) peut(vent) être désigné(s) de nouveau lors d’un prochaine Assemblée Générale. Un membre actif exerçant plusieurs activités sportives ne peut représenter qu’une section.
Ce représentant est âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée, membre actif de l’association depuis plus de 6 mois. Un mineur âgé de 16 ans au moins à la date de l’élection est éligible sous réserve du consentement éclairé de ses parents.
Il ne peut être un président de section en fonction, ni un membre élu du Comité Directeur.
Ce représentant est désigné, par et parmi les membres du bureau de la section lesquels ont été élus par les membres actifs de cette même section à bulletin secret, au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale du club.
Communication en est faite dans les meilleurs délais au Comité Directeur. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres évoqué ci-dessus est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Tous les deux ans, elle pourvoit les postes vacants de membre du Comité Directeur, le vote ayant lieu au scrutin secret.
Elle confère au Comité Directeur toute autorisation nécessaire à l’accomplissement d’opérations entrant dans l’objet de l’association, et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle est informée de tout contrat ou convention (d’une durée supérieure à une semaine et/ou d’un montant supérieur à 200€) passé entre le club, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche d’autre part autorisé par le Comité Directeur conformément à l’article 12 des présents Statuts.
Les membres du Comité Directeur en exercice et ses membres sortants disposent d’une voix délibérative. Un membre de droit qui serait également membre élu ne dispose que d’une voix délibérative. Le ou les représentant(s) de chaque section dispose(nt) d’une voix délibérative.
Les votes par correspondance ne sont pas admis.
L’Assemblée Générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations, effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leurs activités.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Comité Directeur de sa propre initiative ou sur demande écrite signée du quart des voix pondérées de ses membres. La convocation sera faite 15 jours pleins avant la date de l’Assemblée. Elle statue à la majorité simple, avec quorum du quart (25% des voix pondérées). Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée 15 jours après la date de la première, statuant à la majorité des 2 tiers, sans condition de quorum.