Le règlement intérieur
Article 1er : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le comité directeur de l’USMM.
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
PRÉCISIONS STATUTAIRES
Article 2 : Perte de la qualité de membre de l’association
a) Démission de l’association et retrait d’une section
La démission s’entend de l’intention d’un membre actif de ne plus faire partie de l’association. Elle doit être notifiée par écrit au comité directeur du club. Elle n’est possible que dans les conditions de l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901.
Un membre actif pratiquant plusieurs activités sportives au sein de l’USMM peut se retirer d’une section dans les mêmes conditions.
La démission de l’association est présumée lorsqu’un membre actif n’a pas renouvelé sa cotisation annuelle un mois après la reprise des activités.
Le retrait d’une section, pour un membre pratiquant plusieurs activités au sein du club, est présumé lorsque la participation financière annuelle n’a pas été renouvelée un mois après la reprise des activités concernées.
b) Radiation de l’association
Tout motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à l’un de ses membres peut justifier l’exclusion de l’association. Cette sanction ne peut être prononcée que par le comité directeur de l’USMM à l’issue d’une procédure contradictoire. Le président du club est garant de l’impartialité du comité directeur lorsqu’il statue en formation disciplinaire.
Article 3 : Assemblée générale de l’association
a) Pondération de la voix de chaque représentant de section
La section dispose d’un nombre de voix pondéré suivant le nombre de membres actifs inscrits à sa section :
- – de 1 à 50 membres : 1 voix
- – de 51 à 100 membres : 2 voix
- – de 101 à 200 membres : 3 voix
- – de 201 à 400 membres : 4 voix
- – de 401 à 600 membres : 5 voix
- – au-delà de 600 membres : 6 voix
Dans ce cadre, chacune des sections désignera autant de représentants porteurs d’une voix en fonction de son nombre de voix pondéré.
Le nombre de membres de chaque section est arrêté au 30 juin ou au 31 décembre précédent l’assemblée générale du club, en fonction de la saisonnalité de l’activité de la section.
Le cas échéant, les membres sont pris en compte autant de fois qu’ils sont inscrits dans une section différente du club.
- b) Mode de scrutin
Toutes les délibérations sont adoptées à la majorité relative des voix, à l’exception :
- des modifications statutaires
- du vote relatif aux membres du Comité Directeur (au 1er tour) qui sont prises à la majorité absolue.
- et de celle prononçant la dissolution de l’association qui est prise à la majorité des 2 tiers.
RELATIONS ENTRE LES SECTIONS ET LE COMITÉ DIRECTEUR
Article 4 : Les activités sportives proposées par l’association sont organisées sous forme de sections. Plusieurs activités d’une même famille peuvent être regroupées au sein d’une même section. La création et la suppression d’une section relèvent de la compétence du comité directeur du club.
Ces sections ne disposent pas de la personnalité morale et ne possèdent pas de patrimoine propre. Elles ne peuvent engager l’association qu’après en avoir reçu l’autorisation expresse du comité directeur.
A tout moment, le Comité Directeur a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau Bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau directeur de l’Association.
A tout moment, le Comité Directeur a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle d’une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l’Association.
Cette mise sous tutelle se traduit par le contrôle du Comité Directeur sur une section. Dès que le Comité Directeur, réuni en assemblée plénière, a décidé la mise sous tutelle, le président du club avertit par lettre recommandée et dans la semaine qui suit la décision, les principaux membres du bureau de la section concernée (président, trésorier, secrétaire).
En ce cas, il mandate un ou plusieurs de ses membres pour siéger au Bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du Président, du Secrétaire et Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Comité directeur décide soit :
- de convoquer une Assemblée générale élective de section ;
- de convoquer une Assemblée générale de section dans le cadre d’une procédure de suppression. Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section.
Article 5 : Les sections organisent l’activité pour laquelle elles ont été créées dans l’esprit et suivant le budget définis par le comité directeur du club.
A cet effet, le comité directeur peut autoriser l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association suivi de celui de la section. Le président de l’association est le premier signataire du compte et peut accorder une délégation de signature au président de la section, et/ou à son trésorier, ou son secrétaire, pour le faire fonctionner.
Article 6 : La section tient une comptabilité conforme aux prescriptions fournies par le comité directeur de l’association. Elle s’engage à produire, sur toute requête du président ou du trésorier général, les documents comptables et justificatifs correspondants.
La charte du dirigeant signée par tout président, trésorier et secrétaire de section rappelle les principes de gestion en vigueur au sein de l’association et les engage en ce sens.
FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
- 1 président
- 1 trésorier
- 1 secrétaire
- 2 membres
- par convocation individuelle postée au moins 21 jours avant la date fixée ;
- par affichage dans tous les lieux où la section a des activités dans les mêmes délais.
- rapport moral sur l’activité de la section par le secrétaire ;
- rapport financier de l’exercice par le trésorier ;
- et/ou rapport du contrôleur aux comptes
- allocution du Président ;
- élections des dirigeants ;
- questions diverses.
- de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement ;
- d’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section qu’il préside
- d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section qu’il préside
- de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.
- de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement ;
- d’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section dont il assure la gestion ;
- d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section dont il assure la gestion
- de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.
- L’adhésion à l’USMM implique l’approbation des Statuts du club et de son Règlement intérieur, le respect de la charte du sportif, consultables au siège ou sur le site du club.
- L’adhésion n’est effective qu’après présentation d’un certificat médical, obtenu chez un médecin traitant ou au centre de santé, du règlement de la cotisation annuelle, non remboursable et de la fiche d’adhésion USMM dument remplie et signée.
- Pour les enfants mineurs, il appartient aux parents de signer le bulletin d’adhésion. Cette signature, vaut autorisation parentale.
- La responsabilité du club n’est engagée que lorsque les parents ou le représentant légal ont confié l’enfant à l’animateur responsable du cours, sur le lieu d’entrainement ou de convocation pour une compétition.
- La responsabilité du club n’est engagée que jusqu’à la sortie de l’enfant mineur de l’installation de la pratique sportive
- Il appartient aux parents de prendre toutes les dispositions pour venir chercher leurs enfants à l’heure exacte de fin de cours et au lieu indiqué.
- Il appartient au parent, ou au représentant légal d’un enfant de moins de 6 ans, d’être présent à la fin de la pratique sportive pour récupérer son enfant.
- L’absence d’un animateur entrainant l’annulation des cours sera annoncée, sauf cas de force majeur, par voie d’affiche sur le lieu de l’entrainement.
- L’absence répétée, non justifiée, d’un enfant fera l’objet d’une information aux parents ou au représentant légal.
- Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein du club. Tout membre se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, lors des entrainements, des rencontres sportives ou des déplacements, pourra être exclu temporairement ou définitivement, après avoir été entendu par la commission de discipline.
- En cas d’accident, il sera fait appel aux services d’urgence, qui décideront des suites à donner (hôpital ou autres), et les parents seront avertis immédiatement.
- L’adhésion comporte la reconnaissance qu’une information relative à une assurance individuelle supplémentaire a été faite.
